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Hypnose – Coaching mental – Formation
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EFF & SENS propose :
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres.
Toute commande, réservation ou inscription à une action de formation et/ ou coaching et/ ou livres et/ ou produits numériques proposés implique par sa signature l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes CGV, ce dernier se portant le cas échéant également fort de leur respect par ses salariés, agents et assimilés.
Le client ou le participant à la formation et/ ou coaching recevra avant son inscription définitive et tous règlements des frais de formation et/ ou coaching, toutes les informations requises et utiles lui permettant notamment de constater l’adéquation de l’offre à ses besoins. Par son inscription ou le règlement des frais de formation et/ ou coaching, il reconnaît avoir reçu lesdites informations.
La pré-inscription (ou réservation) à une formation et/ ou coaching s’effectue par téléphone, email ou courrier jusqu’à réception par EFF & SENS de la convention dûment complétée.
La prise en compte des participants aux formations et/ ou coachings choisis ne sera définitivement constatée qu’après leur inscription accompagnée du règlement des frais de formation et/ ou coaching.
Jusqu’à cet instant, EFF & SENS disposera librement des places retenues. Chaque inscription donnera lieu à la conclusion entre le client, le participant et EFF & SENS d’une convention de formation et/ ou coaching, conformément aux dispositions applicables. Un exemplaire original de ladite convention, devra être retournée à EFF & SENS, signée par les intéressés et revêtue, le cas échéant, du cachet de l’entreprise.
Elles correspondent aux offres disponibles figurant notamment dans le catalogue EFF & SENS et sur le site www.auditformation.com organisées selon le calendrier fixé par EFF & SENS, dans ses locaux ou dans des locaux extérieurs.
EFF & SENS pourra reporter ou ajourner une formation et/ ou coaching, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue, notamment pour cause d’insuffisance du nombre de participant ou pour toute autre raison pédagogique, ce sans indemnité. Le client dispose également de la faculté de remplacer un participant empêché, ce sans indemnité, au plus tard jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date prévue, sous réserve que le remplaçant dispose du même profil et des mêmes besoins de formation et/ ou coaching.
Elles correspondent aux formations et/ ou coachings développés sur mesure par EFF & SENS selon les besoins exprimés par le client, réalisées dans les locaux mis à disposition par le client ou dans les locaux de EFF & SENS ET/ OU COACHING.
Le calendrier convenu avec le client ne pourra faire l’objet d’un report ou d’un ajournement sans accord préalable d’EFF & SENS.
Toute offre de formation et/ ou coaching intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale de la part d’EFF & SENS, précisant le programme de la formation et/ ou coaching, ainsi que l’ensemble de ses conditions, notamment financières. Pour toute action de formation et/ ou coaching spécifique, la proposition commerciale sera retournée à EFF & SENS, avant le début de la formation et/ ou coaching, signée et complétée de la mention « bon pour accord ».
La participation aux formations et/ ou coachings est conditionnée à la validité de l’inscription et au règlement des frais de formation et/ ou coaching, le cas échéant. Le client recevra la convocation correspondante, et la transmettra, le cas échéant, au participant définitivement inscrit. EFF & SENS fournit l’ensemble des supports pédagogiques nécessaire à la bonne réalisation de l’action de formation et/ ou coaching.
Chaque participant devra émarger tout document destiné à démontrer sa présence. EFF & SENS remettra en fin de session, le cas échéant avec la facture des frais de formation et/ ou coaching, une attestation de participation, nonobstant la remise de tout autre document, diplôme ou certificat sanctionnant la participation à toute action de formation et/ ou coaching. Toute formation et/ ou coaching débutée est due en son intégralité.
Les frais de formation et/ ou coaching sont indiqués sans supplément de taxes. Ils ne comprennent pas le coût des repas. Ne sont également pas compris, les frais de déplacement et d’hébergement des participants.
Le règlement des frais de formation et/ ou coaching s’effectue, sauf stipulations ou mentions contraires, comptant et sans escompte, par chèque ou virement, dans les trente (30) jours à compter de la date de la facture. A défaut EFF & SENS pourra suspendre toute prestation en cours, sans préjudice de toute autre action.
Tout impayé à son échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités égales à cinq (5) fois le taux d’intérêt légal, ce jusqu’à complet paiement, nonobstant toute autre voie de recouvrement contentieux aux frais du client et sans préjudice d’autres dommages et intérêts qui pourraient être dus.
Le client devra, le cas échéant, effectuer la demande de prise en charge par l’OPCA avant le début de la formation et/ ou coaching. En cas de refus de prise en charge totale ou partielle par l’OPCA, ou de non-obtention de l’accord de prise en charge par l’OPCA au premier jour de la formation et/ ou coaching, les frais de formation et/ ou coaching seront directement facturés au client, lequel s’engage définitivement et sans réserve à leur règlement.
Le règlement de la formation et/ ou coaching sera effectué à l’inscription comptant et sans escompte. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’inscription ou de règlement portée sur les factures émises par EFF & SENS donnera lieu à des pénalités de retard égales à cinq fois le taux d’intérêt légal applicable.
Le client versera à EFF & SENS lors de la commande un acompte d’au moins 30% du coût total de la formation et/ ou coaching, sauf convention contraire.
Les dispositions suivantes concernent tout achat de produits numériques proposés par EFF & SENS aux clients professionnels et non professionnels (« Les Clients ou le Client ») via le site www.severinefah.fr.
Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur le site internet, section « boutique ». Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit ou service est de la seule responsabilité du Client.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.severinefah.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par EFF & SENS sur le site www.severinefah.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire EFF & SENS se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.severinefah.fr les produits et services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.severinefah.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client peut gérer et mettre à jour les informations le concernant dans l’espace « Mon compte ».
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.severinefah.fr.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits et/ou services commandés sur le site www.severinefah.fr, constituent un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation légal de 14 jours (livraison immédiate après paiement dans l’espace « Mon Compte »). De fait, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.
EFF & SENS n’est tenue qu’à une obligation générale de moyen, aucune obligation de résultat ne lui étant expressément reconnue, notamment quant à la présence des participants aux sessions de formation et/ ou coaching, ou encore à la réussite de ces derniers en vue de l’obtention d’un diplôme ou certificat.
EFF & SENS n’est pas responsable du contenu pédagogique employé par les intervenants pas plus que de toute défaillance technique du matériel utilisé.
La responsabilité d’EFF & SENS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client et plafonnée en tout état de cause à 50% du montant du prix effectivement réglé par le client. Elle ne pourra en tout état de cause être recherchée au titre de dommages indirects (tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation).
EFF & SENS ne pourra être tenue responsable en cas d’une quelconque inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou fortuit, au sens qui en est donné par la jurisprudence des juridictions françaises.
EFF & SENS et le client s’engagent à garder confidentiels les informations et documents les concernant de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à sa conclusion, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par EFF & SENS au client.
Le client accepte d’être cité par EFF & SENS comme client dans ses listes de références et propositions commerciales, ainsi que dans sa communication interne et toute autre qui l’exigerait. EFF & SENS s’engage à ne communiquer aucune des informations transmises par le client, y compris relatives aux participants.
Le client ayant transmis des données à caractère personnel de ses salariés inscrits auprès de EFF & SENS en tant que participant aux formations et/ ou coachings proposées par celle-ci, s’engage à informer chacun d’eux de la transmission et du traitement de ces données par EFF & SENS en vue du suivi administratif de chaque formation et/ ou coaching le concernant.
Le client est informé qu’il dispose ainsi que ses salariés inscrits comme participants aux formations et/ ou coachings proposés par EFF
& SENS d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé par courrier (EFF & SENS– 2 rue du prieuré – 35620 TEILLAY)
EFF & SENS est le titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux formations et/ ou coachings et/ ou livres et/ou produits numériques qu’elle propose. A ce titre, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (écrit, orale, vidéo…) employé pour les formation et/ ou coachings que propose EFF & SENS, en demeure la propriété exclusive, le client s’interdisant et se portant fort du respect de cet engagement par ses salariés, tout enregistrement, utilisation, reproduction, modification, cession, publication, diffusion, représentation et exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de EFF & SENS. A défaut le client sera susceptible de poursuites tant civiles que pénales.
En cas de différends entre le Client et EFF & SENS, ceux-ci tenteront de parvenir à une solution amiable, à défaut de quoi, les litiges seront portés devant le Tribunal de Rennes.
LE FAIT DE PASSER COMMANDE ENTRAÎNE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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